Cadre relatif à l'élaboration de politiques de la Fédération

Cadre relatif à la définition des positions liées aux politiques

1. Détermination des enjeux et établissement des priorités 

• Les enjeux nouveaux et émergents sont déterminés et classés par ordre de priorité par le personnel de la Fédération en fonction des priorités définies par le Conseil, de l’analyse environnementale et des avis des membres de la communauté des sciences humaines et d’autres intervenant.e.s. 
• Les propositions de politiques présentées par les organisations membres (universités ou sociétés savantes) sont examinées et compilées par le personnel de la Fédération. 

 

2. Évaluation des politiques 

• En s’appuyant sur les enjeux prioritaires définis par le personnel et les membres de la Fédération, le personnel de la Fédération rédige des ébauches de recommandations de politiques aux fins d’examen par le Comité des politiques et des programmes. 
• Le Comité des politiques et des programmes examine les recommandations de politiques en tenant compte des critères de sélection des politiques de la Fédération et formule des recommandations à l’intention du Conseil. Les recommandations de politiques peuvent aussi être présentées à un comité permanent supplémentaire aux fins d’examen et de recommandation au Conseil dans les cas où le sujet traité est pertinent. Par exemple, les recommandations de politiques qui concernent directement les enjeux liés à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à la décolonisation (EDID) seront présentées au Comité permanent sur l’EDID. 
• La recommandation du Comité est ensuite présentée au Conseil aux fins d’approbation. 

 

3. Adoption des politiques  

Si le Conseil approuve la nouvelle politique 

• Une fois que la politique a été approuvée par le Conseil, le personnel de la Fédération l’ajoute au Manuel des politiques de la Fédération. Les révisions majeures du Manuel sont présentées au Comité des politiques et des programmes dans le cadre de la mise à jour de l’Inventaire des politiques et des programmes. 
• Si la politique a été présentée par un membre, le personnel de la Fédération fait part de la décision du Conseil à l’auteur.e de la proposition. 
• Le personnel de la Fédération entreprend des recherches et des analyses supplémentaires et consulte les intervenant.e.s, les membres et les expert.e.s en la matière concerné.e.s. 

Si le Conseil rejette la nouvelle politique 

• Si la politique a été présentée par un membre, le personnel de la Fédération fait part de la décision du Conseil à l’auteur.e de la proposition. 
• Les propositions de politiques rejetées peuvent être révisées et présentées à nouveau pour examen (étape 2) lors d’une réunion subséquente du Conseil. 

4. Critères de sélection des politiques 

• La question relève du mandat de la Fédération. 
• La question est visée par la portée stratégique de la Fédération. 
• La Fédération a la capacité de mener des recherches sur la question et de l’analyser adéquatement. 

Les nouvelles positions de principe doivent être approuvées par le Conseil d’administration ou par les membres à la réunion annuelle. 

 

Calendriers des examens 

Les recommandations de politiques sont présentées au Conseil de la Fédération et au Comité des politiques et des programmes deux fois par année, au printemps et à l’automne : 

1. Détermination des enjeux et établissement des priorités

Date limite pour l’examen de tous les enjeux nouveaux et émergents déterminés par le personnel de la Fédération et des propositions des membres. 

Calendrier du printemps: 1er janvier - deux mois avant la réunion du Conseil

Calendrier d'automne: 1er août - deux mois avant la réunion du Conseil 

2. Évaluation des politiques

Le personnel de la Fédération rédige des ébauches de recommandations de politiques aux fins d’évaluation par le Comité des politiques et des programmes. 

Calendrier du printemps: Janvier - février

Calendrier d'automne: Août - septembre

 

Le Comité des politiques et des programmes (et dans les cas où le sujet traité est pertinent, le Comité permanent supplémentaire) examine les recommandations de politiques en s’appuyant sur les critères de sélection des politiques de la Fédération et formule des recommandations à l’intention du Conseil. 

Calendrier du printemps: Février/mars - Réunion du Comité 

Calendrier d'automne: Septembre/octobre - Réunion du Comité

 

La recommandation du Comité est présentée au Conseil aux fins d’approbation. 

Calendrier du printemps: Réunion du Conseil du mois de mars

Calendrier d'automne: Réunion du Conseil du mois d'octobre

 

3. Adoption des politiques

Le personnel de la Fédération ajoute les politiques approuvées au Manuel des politiques de la Fédération. 

Calendrier du printemps et d'automne: À la suite de l'approbation du Conseil

 

Le personnel de la Fédération avise les membres qui ont proposé des politiques des décisions du Conseil. 

Calendrier du printemps et d'automne: À la suite de la réunion du Conseil

 

Dans des cas exceptionnels, certains facteurs externes peuvent nécessiter une réponse stratégique ou une initiative de défense plus rapide. Dans ces cas, un échéancier plus comprimé pour l’élaboration des politiques peut être fixé en intensifiant les communications par courriel et en organisant des réunions supplémentaires avec le Comité des politiques et des programmes (et dans les cas où le sujet traité est pertinent, avec le Comité permanent supplémentaire) afin que la recommandation du Comité puisse être présentée à la réunion de juin ou de décembre du Conseil. 

 

Prochaines étapes du cycle d’élaboration de politiques de la Fédération 

Une fois qu’une politique a été adoptée par la Fédération, la prochaine étape est sa mise en œuvre : 

 

5. Mise en œuvre de la politique 

Le personnel de la Fédération rédige un énoncé de position de principe pour guider les activités de défense. 

• Le personnel de la Fédération examine toutes les nouvelles politiques adoptées dans le but de formuler des recommandations relatives aux priorités annuelles en matière de défense.1 
• Le personnel de la Fédération présente les positions de principe dans des réunions avec les agent.e.s du gouvernement, les député.e.s et les intervenant.e.s, puis il produit des rapports écrits et d’autres documents. 

 

6. Surveillance et évaluation des politiques 

• Le personnel de la Fédération évalue la mise en œuvre des politiques, y compris en consignant des mesures de réussite pour les politiques et les activités de défense. 
• Les évaluations sont présentées au Comité des politiques et des programmes et dans les forums destinés aux membres aux fins de rétroaction dans le cadre des mises à jour des activités de défense. 

La Fédération prend en considération le point de vue et l'expertise des membres dans son travail lié aux politiques et aux activités de défense à l'aide de quatre principaux mécanismes : 

Propositions des membres pour l'élaboration de politiques 

• Les organisations membres (établissements d’enseignement et sociétés savantes) sont invitées à présenter des propositions à examiner pour l’élaboration des politiques dans le cadre du processus de détermination des enjeux et d’établissement des priorités (étape 1). Un formulaire de présentation est disponible sur la page Web sur la défense de la Fédération. 
• Le personnel de la Fédération examine les propositions de politiques de manière continue en évaluant leur admissibilité en fonction des critères de sélection des politiques de la Fédération. Le personnel de la Fédération indique à l’auteur.e de la proposition si celle-ci est admissible. 
• Si une proposition respecte les critères, elle passe à l’étape de la présentation au Comité des politiques et des programmes (étape 2) et de l’approbation du Conseil. 
• Le personnel de la Fédération communique régulièrement avec les membres qui présentent des propositions à chaque étape du cycle d’élaboration de politiques de la Fédération. 

Forums destinés aux membres

• Les membres sont invités à participer aux forums bisannuels des membres, dans lesquels le personnel de la Fédération fait des mises à jour sur le travail lié aux politiques et aux activités de défense de la Fédération. 
• Le personnel de la Fédération sollicite l’avis des membres sur tout enjeu nouveau ou émergent et sur les priorités stratégiques (étapes 1 à 3), ainsi que sur les activités de défense de la Fédération et sur les résultats des évaluations (étapes 4-5).

Sondage auprès des membres 

• Les membres donnent leur avis sur les priorités de la Fédération en matière de politiques et de défense en répondant au sondage annuel auprès des membres de la Fédération.

Groupes consultatifs spéciaux et groupes de travail

• La Fédération met sur pied des groupes consultatifs et des groupes de travail de manière ponctuelle pour inviter les membres à participer à des consultations à propos d’initiatives de défense et d’enjeux liés aux politiques particuliers.