Énoncé de la Fédération sur les résultats de l’enquête (incident du 2 juin)

Le 2 juin dernier, un chercheur participant au Congrès 2019 a signalé avoir été victime de profilage racial, de discrimination et de harcèlement de la part d’un autre participant à la conférence (le « mis en cause »), en violation du Code de conduite au Congrès. Le Code de conduite, que tous les congressistes sont tenus de s’engager à respecter, interdit toute discrimination raciale et toute forme de harcèlement, y compris « le fait de surveiller, de suivre, de photographier ou d’enregistrer quelqu’un de façon importune ».

En tant qu’organisatrice du Congrès, la Fédération des sciences humaines a demandé à un avocat spécialiste des droits de la personne d’enquêter sur l’incident et de déterminer les faits. Du 11 juin au 7 août, l’enquêteur s’est employé à recueillir des preuves et à mener des entrevues avec le chercheur ayant signalé avoir été victime de discrimination (le « chercheur »), le mis en cause et divers témoins. Il a ensuite fait rapport à la Fédération. Toutes les personnes directement impliquées dans l’incident ont collaboré à l’enquête.

Constatations de l’enquêteur

L’enquêteur a révélé que le mis en cause a contrevenu au Code de conduite au Congrès en prenant sans leur consentement des photographies du chercheur ayant signalé avoir été victime de discrimination, un homme noir, et d’une autre personne. L’enquête a de plus révélé que le mis en cause s’est rendu coupable de discrimination fondée sur la race envers le chercheur, en mettant en doute le droit de ce dernier de se trouver sur le campus et son statut de congressiste dûment inscrit ainsi qu’en l’accusant implicitement, sans justification aucune, d’avoir volé son ordinateur portable. L’enquêteur a également révélé que le mis en cause a manifesté beaucoup de soupçons et de méfiance envers le chercheur, et ainsi fait preuve de « préjugés inconscients envers un homme noir. »

Actions prises par la Fédération

Sur la base des constatations de l’enquête, la Fédération a suspendu le droit du mis en cause d’assister au Congrès pour au moins trois ans (les éditions du Congrès de 2020 à 2022). Pendant cette période, il sera interdit au mis en cause de s’inscrire au Congrès, d’assister aux événements organisés dans son cadre ou de les présenter, ainsi que de participer aux activités du Congrès.

De plus, avant d’être à nouveau autorisé à assister au Congrès, le mis en cause devra :

1.  reconnaître sans réserve être responsable de ses actes du 2 juin ainsi que de la douleur et du préjudice qu’ils ont entraînés pour le chercheur ayant signalé avoir été victime de discrimination;

2.  s’engager à respecter en toutes circonstances la totalité des dispositions du Code de conduite au Congrès;

3.  démontrer qu’il comprend que le Code de conduite s’applique à tous les congressistes et interdit toute forme de discrimination et de harcèlement liés à la race, à l’origine ethnique, au sexe, à l’identité et à l’expression de genre, aux croyances religieuses (ou à leur absence), à l’âge, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la taille ou au poids;

4.  démontrer qu’il comprend que la législation sur les droits de la personne interdit toute discrimination fondée sur la race;

5.  démontrer qu’il participe à des activités d’éducation et de réflexion critique visant à le sensibiliser davantage aux privilèges dont bénéficient les personnes de race blanche et à leurs conséquences.

Regard vers l’avant

La Fédération a tiré de cet incident les leçons qui s’imposent. Elle travaille à renforcer ses mécanismes de prévention de la discrimination, du harcèlement, du profilage racial et du racisme anti-Noirs. Elle entreprend sans plus attendre, en consultation avec ses membres, un réexamen complet du Code de conduite au Congrès et des mécanismes qu’elle met en œuvre pour promouvoir et garantir son respect, ce qui comprend les activités de sensibilisation du personnel et les protocoles de communication. Des politiques et des procédures améliorées seront mises en place à temps pour le Congrès 2020.

La Fédération a récemment rendu public le thème revu du Congrès 2020 : Bâtir des passerelles : combattre le colonialisme et le racisme anti-Noirs. Au fil des semaines et des mois à venir, elle continuera à travailler avec ses partenaires pour que la description du thème et la programmation reflètent ce changement. Nous sommes résolus à faire de ces questions une partie intégrante des futurs Congrès et à travailler avec notre communauté universitaire pour confronter les injustices raciales et sociales.